FIDUCIAIRE TRASCOF

1, rue Tarik Bnou Ziad, Résidence du Palais I, Quartier des Hôpitaux 20100 -Casablanca Maroc.

Tél+212 (0)22-864 896
Fax+212 (0)22-864 899

• Les contribuables disposant de revenus professionnels déterminés d'après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel se rapportant à l'année précédente.

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• 1-produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés;
• 2-produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de:

1. produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
2. •  bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger ;
3. •  intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

• Déclaration du résultat fiscal par les sociétés qu'elles soient imposables ou exonérées de l'impôt sur les sociétés et par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
• Déclaration du chiffre d'affaires par les sociétés non résidentes imposées forfaitairement.

• Versement du 1ème acompte provisionnel relatif à l'exercice 2009 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l'IS, lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

• les entreprises exerçant une activité au Maroc et versant des rémunérations à des contribuables inscrits à l'impôt de patentes, l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu ;
• les médecins, cliniques et tout établissement assimilé

• assimilés, des produits de placement à revenu fixe ainsi que les bénéfices des
• établissements des sociétés non résidentes.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger ;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de février 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
• Déclaration annuelle du prorata des déductions due par les assujettis qui effectuent en même temps des opérations taxables et des opérations hors champ d'application de la TVA. .............Retour en haut de page

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et rentes viagères ;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• produits de placements à revenu fixe.
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc,
• pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger ;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois d'Avril 2009 par :
• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger ;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• au titre des profits de capitaux mobiliers
  Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.
• Déclaration des Profits immobiliers
  Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• Versement de l'IS retenu à la source au titre du mois de Mai 2009 :
  • par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
  • par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
  - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés;
  - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger;
  - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• - produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• - produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.  

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de juin 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• - produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• - produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• Versement de l'IS retenu à la source au titre du mois de juillet 2009 :
• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger ;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• - produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• - produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les sociétés et autres personnes morales passibles de l'IS, lorsque l'exercice
• comptable coïncide avec l'année civile.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger ;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

• Déclaration mensuelle et versement de la TVA
• due au titre du mois d'août 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle. .............
• Retour en haut de page

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• - produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés;
• - produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc. 

• Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de septembre 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.

• due au titre du 3 ème trimestre de l'année 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle. .............Retour en haut de page

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• - produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés;
• - produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

• due au titre du mois d'octobre 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle. .............Retour en haut de page

• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu'ils octroient à leurs salariés ;
• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc;
• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
• les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de :
• - produits d'actions, parts sociales et revenus assimilés;
• - produits de placements à revenu fixe.

• Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l'administration fiscale.

• Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt prévu à l'article 173 du Code Général des Impôts.

• par les sociétés et autres personnes morales passibles de l'IS, lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de :
• - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés;
• - bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l'étranger;
• - intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

• par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

• due au titre du mois de novembre 2009, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.